Nouvelle convention signée avec la Bibliothèque nationale

La Bibliothèque nationale a souhaité mettre à jour cette convention qui a pour objet la livraison gratuite des publications d'éditeurs à la BNS et qui datait de 1961.

En l'absence d'une législation en Suisse instituant, comme c'est le cas en France, un dépôt légal, cette convention est établie entre la BN et les trois associations suisses d'éditeurs, l'ASDEL, le SBVV et la SESI. Elle engage nos membres et encouragent les non-membres à livrer à la BN à parution un exemplaire de chacune de leurs nouveautés et nouvelles éditions, à des fins de collection, de répertoire et de conservation. La principale nouveauté introduite concerne les publications numériques désormais inclues. La BN les catalogue, en garantit l'archivage et la mise à disposition et procède à l'acquisition de publications bibliophiles ou de seconds exemplaires. Elle reverse aussi aux associations d'éditeurs une indemnité forfaitaire annuelle.

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